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Les publications de
Maître Cyril Sniadower

04/01/2022

TVA et organismes de droit public : et surtout, n’y revenez plus !

Chacun connaissait déjà les villes de Sarlat et de Castelnaudary pour leurs spécialités culinaires certes succulentes,

[…]

24/12/2021

Soutien scolaire et TVA : pas de soutien du Conseil d’État...

Les prestations d’enseignement sont, en règle générale, exonérées de
taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le bulletin officiel des finances
publiques – impôts […]

09/06/2021

Contribution au service public de l’électricité

Beaucoup le savent, la contribution au service public de l’électricité (une taxe discrète le plus souvent perçue en sus du prix de l’électricité et proportionnelle à la consommation d’électricité) a donné lieu à un vaste […]

25/06/2016

Contribution au service public de l’électricité

Comme nombre de lecteurs le savent désormais, la contribution au service public de l’électricité (ci-après : « CSPE ») est, depuis bientôt sept ans, la cible d’un contentieux qui, au fil du temps, s’est transformé en un […]

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