Les publications de
Maître Cyril Sniadower

09/06/2021

Contribution au service public de l’électricité

Beaucoup le savent, la contribution au service public de l’électricité (une taxe discrète le plus souvent perçue en sus du prix de l’électricité et proportionnelle à la consommation d’électricité) a donné lieu à un vaste […]

25/06/2016

Contribution au service public de l’électricité

Comme nombre de lecteurs le savent désormais, la contribution au service public de l’électricité (ci-après : « CSPE ») est, depuis bientôt sept ans, la cible d’un contentieux qui, au fil du temps, s’est transformé en un […]

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